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Conditions générales

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site web de Codefuente.

Dernière mise à jour: 25 mai 2026

Objet

Ce site web présente les informations corporate, services, contenus et moyens de contact de Codefuente. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation de ces conditions lorsqu’elles sont applicables.

Information et contractualisation

Les contenus ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. La prestation de services professionnels est régie par la proposition, le devis ou le contrat spécifique accepté avec chaque client.

Utilisation autorisée

  • Ne pas utiliser le site pour des activités illicites, frauduleuses ou susceptibles de nuire à son fonctionnement.
  • Ne pas tenter d’accéder à des systèmes, formulaires, serveurs ou données sans autorisation.
  • Ne pas réutiliser des contenus, marques ou matériaux protégés du site sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Les textes, designs, logos, images, code et autres éléments du site appartiennent à Codefuente ou à leurs titulaires respectifs. Il est permis de créer des liens vers le site et de partager ses contenus en respectant leur attribution et sans créer de confusion sur leur origine.

Liens externes

Le site peut inclure des liens vers des pages de tiers. Codefuente ne contrôle pas leurs contenus, disponibilité ou politiques et n’assume aucune responsabilité pour l’usage que l’utilisateur fait de ces sites.

Responsabilité

Nous travaillons pour maintenir l’information à jour et le site disponible, mais nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incompatibilités techniques. Nous pouvons modifier les contenus et conditions lorsque cela est nécessaire.

Loi applicable

Ces conditions sont interprétées conformément au droit espagnol, sans préjudice des règles impératives pouvant s’appliquer à l’utilisateur selon son lieu de résidence.

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